République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 816 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 04.05.2007
Objet reporté le 23.03.2007
M 816 C
Pris acte le 18.03.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 816-C | 18 mars 2011 - 15h
M-816-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Andreas Saurer, Françoise Saudan concernant l'assainissement des finances publiques

M 1658-A et objet(s) lié(s) | 4 mai 2007 - 20h45
M 1658-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guillaume Barazzone, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier, Eric Ischi, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Christian Luscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Francis Walpen pour une véritable politique des Ressources humaines au sein de l'Etat 
M 776-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques-André Schneider, André November, Sylvia Leuenberger, Max Schneider, Robert Cramer, Fabienne Bugnon concernant un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement du canton 
M 816-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Andreas Saurer, Françoise Saudan concernant l'assainissement des finances publiques 
M 993-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Chaïm Nissim, Sylvia Leuen ...

M 816-A | 12 février 1993
M 816-A 11. Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et M. Françoise Saudan et Andreas Saurer concernant l'assainissement des finances publiques. ( -) M816